Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
MODULAB 3D
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») régissent les ventes de produits effectuées sur le site:
https://modu-lab-3d.myshopify.com par Modulab 3D, auprès de tout consommateur.
Article 2 – Identité du vendeur
Modulab 3D
Entrepreneur individuel (Auto-entrepreneur)
Nom : Romain Wirth
Adresse : 26 rue du Perray-en-Yvelines, 78610 Auffargis, France
SIRET : 994 375 160 00011
Email : proto-concept3d@outlook.fr
TVA non applicable – article 293B du CGI.
Article 3 – Produits
Les produits proposés sont des lampes modulaires imprimées en 3D, fabriquées de manière artisanale.
Chaque produit est présenté avec une description détaillée.
Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une similitude parfaite, notamment en raison du caractère artisanal et des spécificités de l’impression 3D.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), hors taxes (HT).
La TVA n’est pas applicable conformément à l’article 293B du CGI.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
Modulab 3D se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.
Article 5 – Commande
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Une fois la commande validée et le paiement effectué, un email de confirmation est envoyé au client.
Modulab 3D se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le client.
Article 6 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés par Shopify (carte bancaire, paiement sécurisé).
Les transactions sont sécurisées par Shopify et ses partenaires de paiement.
Article 7 – Fabrication et délais
Les produits étant fabriqués à la demande, les délais de production peuvent varier.
Les délais estimés de fabrication et de livraison sont indiqués lors de la commande.
Ces délais sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme.
Article 8 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Modulab 3D ne saurait être tenu responsable des retards ou pertes imputables au transporteur ou à une adresse incorrecte fournie par le client.
Article 9 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits :
- fabriqués selon les spécifications du consommateur,
- ou nettement personnalisés.
Les lampes Modulab 3D étant fabriquées à la demande, aucun retour ou remboursement ne pourra être accepté, sauf produit défectueux ou non conforme.
Article 10 – Retours et remboursements
En cas de produit défectueux ou endommagé à la réception, le client doit contacter Modulab 3D dans un délai de 7 jours après réception, avec photos à l’appui.
Après validation, un remplacement ou remboursement sera proposé.
Article 11 – Responsabilité
Modulab 3D ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit.
La responsabilité est limitée au montant de la commande.
Article 12 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site et des produits (designs, modèles 3D, concepts, visuels) sont la propriété exclusive de Modulab 3D.
Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.
Article 13 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des commandes.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant :
📧 proto-concept3d@outlook.fr
Article 14 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.